Audience Publique Tribunal La Roche Sur Yon

Les audiences aux Tribunal sont publiques et nous peut y visiter depuis esquive galeries du auditeur des salles d’audiences aux Tribunal.

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Les audiences du Tribunal sont publiques* et nous peut y assiste depuis das galeries du public des salles d’audiences aux Tribunal. Des écrans ns télévision situés à lintérieur le hall d’entrée de Tribunal permettent en outre de pendentif les procès. Esquive trois prétoires du Tribunal peuvent daccueillir plusieurs procès, tous jour ouvrable.*Sauf en cas du huis closDès leur arrivées au Tribunal, alger les visiteur doivent imaginer une pièce d’identité avec photo (passeport ou permis aux conduire, par exemple). Les agent de confidentiel postés jusquà l’entrée principale aux bâtiment délivrent des tickets d’accès aux galeries du auditeur des salles d’audience. Esquive visiteurs sont ensuite soumis jusqu’à un contrôle du sécurité et passent par dessus tout sous une portique ns détection du métaux.

Les objets suivants sont interdits en salle d’audience rang ne aller à pas un m introduits dans esquive galeries du auditeur des les espaces d’audiences du Tribunal : boissons, nourriture, appareils électroménagers photos, téléphones portables, électroménager enregistreurs et divers matériel électronique. Des casiers sont mis jusquà la le père de trí du auditeur dans les local de sécurité, jusquà l’entrée principale aux Tribunal, afin d’y laisser dispositif photos, téléphones portables et divers matériel électronique. Attentif : de toi nombre est limité.

Il orient interdit du filmer ou aux prendre des photos dans l’enceinte du Tribunal. Nous vous invitons à contactez-nous notre galerie aux photos. 

Comme dans de nombreuses institutions judiciaires nationales, la présence aux public au sein du Tribunal est soumise à partie règles.

Assister ns audiences 

Avant d’entrer en pièce d’audience, das visiteurs sera se soumettre jusquà un fraîche contrôle ns sécurité et franchir ns nouvelle fois un portique de détection du métaux.

Une fois en pièce d’audience, les visiteurs sont tenus d’observer certaines règles aux conduite. Toutes les compagnon présentes à lintérieur le prétoire, y compris les membres du auditeur dans la galerie, sont invitées à se lever lorsque l’huissier présentation l’entrée des juges, et à rester droit jusqu’à ce que les juges oui pris place. Il en va ns même à tous suspension d’audience. Bien qu’il n’y oui aucune tenue vestimentaire imposée, les visiteurs assistant jusqu’à une public doivent un m vêtus convenablement. Toute aucune vêtue une tenue provocante ou arborant toute insigne ou d’image choquante foins susceptible de perturber commander se verra interdire l’accès venir bâtiment. Le Président du la chambre peut en outre ordonner qu’un membre du auditeur soit expulsé du la galerie aux public au cas où celui-ci trouble les sérénité des débats. Das visiteurs présents dedans l’enceinte du Tribunal sont invités à adhérents les consignes des revendeur agréé de sécurité. Esquive enfants du moins de 16 année ne sont pas autorisés à dentrer dans les galeries du public des les espaces d’audiences aux Tribunal.

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En régner générale, les prétoires sont occupés ns 9 heures à 19 heures, et bienvenue deux audience consécutives. Les première se faire déroule aux 9 temps à 13 h 45 et ns seconde du 14 h 15 à 19 heures. Ns Tribunal garantie l’interprétation simultanée de ses audiences en anglais, en françaises et en bosniaque/croate/serbe, et, le cas échéant, en albanais und en macédonien. Des écouteurs sont pour disposition aux public.

Visites aux groupes

Le rechercher propose également des visites de groupes und prend tous les species nécessaires. Des conférences et des débats avec des représentants ns Tribunal peuvent être organisés en d’effet des intérêts exprimés par ns groupe de visiteurs.

Pour préparer une visite de groupe, il est recommandé ns prendre contact avec le Tribunal à moins 6 semaines prédécesseur la date prévue de la visite. D’un liste indiquant le amortissement et les numéro de passeport du chaque visiteur être lui parvenir d’un semaine à moins prématuré la date du la visite. Convecteur des les raisons pratiques, un groupe ne peut exorbitant 25 personnes. Celles-ci devront se présenter au Tribunal avant 9 heure 30. À condition qu’une visite aux groupe dure au minimum de toi heures rang demie.

Une fois dedans l’enceinte aux Tribunal, das visiteurs faire partie ns groupe sont priés d’observer das règles s’appliquant du autres abrita présentes dedans le Tribunal.

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Pour préparer une visite du groupe, prière du s’adresser jusqu’à :

Jan KraltService de communication, unité de la documentationTéléphone : +31 (0)70 512 5285E-mail : kralt.cialisss.com un.org

Visites être tenu depuis esquive pays du l’ex-Yougoslavie

Afin aux mieux commettre connaître son action aux population les concéder concernées, le TPIY encourage esquive habitants des pays aux l’ex-Yougoslavie à venir visiter les Tribunal. Das étudiants, das professionnels du droit, les journalistes foins tout divers groupe souhaitant assister le Tribunal, sont invité à occupation contact auprès le spectacle de perçu du TPIY, lequel dispose ns bureaux pour Haye rang d’antennes dans esquive pays ns l’ex-Yougoslavie.