Assurance dommage ouvrage obligatoire ou non

L’assurance dommage-ouvrage est relier depuis jan 1978 moyennant la loi Spinetta. La act Spinetta encadre esquive assurances et das responsabilités dedans le domaine aux la construction, et imposé la souscription à deux assurances distinctes : la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrages. Plus couvre correctement l’assurance dommages-ouvrage ? à lintérieur quel laffaire est-elle trimer ? cialisss.com fait le mission !


Toutes build neuves ou gros travaux de rénovation doivent être couverts par l’assurance dommages-La plupart des travaux aux construction ou aux rénovation couvert par la garantie décennale sont concernés par les obligation d’assurance dommages-ouvrage, comme par exemple :

Les constructions avec fondations : immeubles, maison, garage, dépendant, billard enterrée, terrasse, bâtiments, etc.Les ouvrages du viabilité et ns voirie : assainissements, travaux du réseaux (eau, électricité…), routes, etc.Les article indissociables du la restrictions : cheminée, escalier, huisseries, plafond, cloisons fixes, etc.

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Les personnes concernés venir même au titre que esquive professionnels

Tout comme les professionnels, les particuliers sont eux en outre obligés aux souscrire à une assurait dommages-ouvrage lorsqu’ils réalisent des super travaux aux construction ou de rénovation. Cependant, c’est parfois difficile convecteur les personnes d’accéder jusqu’à ce belles d’assurance, là les dossiers à comblent sont complexes et esquive cotisations élevées.

Le cas de l’assurance dommages-ouvrage en auto-construction orient également une situation assez complexe. En effet, dans certains cas le particulièrement souhaite faire appel à une banque pour financer son projet d’auto-construction, ça dernière exigera une attestation d’assurance dommages-ouvrage. Cependant, das assureurs acceptant d’assurer une auto-construction par la garantie dommages-ouvrages sont peu nombreux, puisque l’assureur n’aura personne contre qui se repart en cas ns malfaçons. Dans ce cas, les particulier doit arrivée à convaincre sa banque du lui accordent un beau sans assuré dommages-ouvrage, hay trouver une entreprise d"assurance qui a été approuvé d"assurer sa construction.


Lorsque le super oeuvre est réalisé par des joueurs (dans le cadre d’une auto-construction partielle par exemple), les particulier peut faire plus facile souscrire jusqu’à une assuré dommages-ouvrage pour blindage sa construction, puisque l’assureur saurons vers qui se tourner en cas aux malfaçons.


En cas de défaut du couverture, le maître d’ouvrage risque entre 10 journée et 6 mois ns prison, et jusqu’à 75 000 euros d’amende.

Selon l’article L243-3 ns Code des Assurances, celles sanctions née peuvent démarche s’appliquer de particuliers faire construire leur maison convectif y habiter ou convoque y directif un membre ns leur famille, leur partagé ou la famille ns leur conjoint.


Le coût aux l’assurance dommages-ouvrage orient pris en charge par le maitre d’ouvrage, c’est-à-dire les commanditaire aux la construction (à ne pas confondre auprès le gourou d’oeuvre qui est une qui exécute). Bruyants les cas, le gourou d’ouvrage peut am un particulier, mais même un constructeur de maison séparer, personnel, instance ou de nouveau un promoteur immobilier.

Pour mieux comprendre la garder en charge du l’assurance, voici plus en des détails qui paie et à lintérieur quel cas :

Le propriétaire aux la construction paie l’assurance dommages-ouvrage lorsqu’il fait construire d’un maison neuve foins qu’il effectuer des travaux importants (surélévation, ravalement de façade ou de nouveau travaux d’extension) et il traite directement avec le constructeur.Le constructeur aux maison individuelle doit même souscrire jusqu’à une assurance dommage-ouvrage lorsqu’il faisaient construire une maison. Il faut connaissent que ns coût du l’assurance est généralement inclus dans le doses total du la construction. Dans ce cas-là, cette le particulier qui paie indirectement la cotisation lorsqu"il achète la maison.Le promoteur immobilier souscrit jusqu’à une assuré dommages-ouvrage lorsqu’il à faire construire des bâtiments. Celles assurances sont souscrites convecteur le chiffres des futur propriétaires étaient qu’il à faire construire.

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L’assurance dommages-ouvrage n’est étape une assuré comme les etc puisque son souscripteur n’est pas forcément le sien bénéficiaire, ou aux moins, démarche forcément dans toute les durée aux la garantie. Dans le laffaire d"une vente par exemple, l’assurance dommages-ouvrage confiance en soi transmet und continue ns couvrir le nouvel acquéreur. Cest également le laffaire lors du décès aux l’assuré, l’assurance gainer l’héritier du bien assuré.


Le récompenses d’une assuré dommages-ouvrage varié en fonction ns plusieurs la norme :

le type d’ouvrage jusqu’à assurerLe coût global de la restrictions ou des travauxLa nature des travauxLa localisation ns la constructionLes matériel utilisésLe profil ns maitre d’ouvrageetc.

Si ns tarif est librement fixé par les assureurs, le prix ns l’assurance dommages-ouvrage représentant généralement entre 1% und 5% de coût total de la construction.


Quelque soit la nature et le récompenses total du la construction, das assureurs fixent généralement un far minimum ns cotisation entendu entre 1500€ und 3000€.


L’assurance dommages-ouvrage dorient une assurait qui garantit das malfaçons et das sinistres survenus à lintérieur le cadre de travaux aux construction ou de rénovation couverture par la garanties décennale. Elle est trimer pour das professionnels, maïs également convectif les particuliers à lintérieur le cadre de travaux du construction importants. Cette assurance est d’autant intéressante puisqu’elle permet d’être indemnisé rapidement, sans je suis en attente de décision ns justice.

Plus concrètement, l’assurance dommages-ouvrage intervention lorsque la restrictions subit un endommagé après réception des travaux, dès que ns garantie du parfait achèvement expire, cest un an après réception des travaux.

Quels sont esquive risques couvert par l’assurance dommages-ouvrages ? C’est simple, cette assurait prend en calculé les vices rang malfaçons qui viennent porter réalisé à les solidité du la construction, ou bon la remboursement inhabitable, prendre plaisir par cas :

Fissures importantes d’environ les mursAffaissement du la maisonEffondrement aux la toitureInfiltrations d’eau par la façade ou les toitureDéfauts d’isolation thermique des murs

Cette assurance va également couvrir les sinistres impacter la solidité des article indissociables du la construction : cheminées, plafonds, canalisations dans les murs, escaliers, etc.

Attention cependant, certains article ne sont pas mention par l’assurance dommages-ouvrages, et notamment :

Les incendies, qui relèvent alors de l’assurance professionnelle ns l’entrepreneurLe non-achèvement dans das délais prévu initialement, puisque les est mention par de nouveau type d’assuranceLes défaut d’entretienLes endommagé causés moyennant l’assuré

L’assurance dommages-ouvrage prend effets lorsque la garantie de parfait achèvement expire, et se faire termine en même temps que la garantie décennale. Concrètement, l’assurance dommages-ouvrages dure par conséquent 9 ans.

2 situations distinctes peuvent permettent jusquà l"assurance dommages-ouvrages de fonctionner, donc que la garantie aux parfait achèvement n"est étape terminée :

L’entrepreneur a effectué des travaux ne sont pas conformes ou inachevés, le comportaient conclu avec ce récent est ainsi résilié prédécesseur la finir des professionnel après une mise en toujours infructueuse.L"entrepreneur n"a étape respecté le sien obligation du réparer, et cette même après une mise en demeure.

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Cet article a été confectionné avec beaucoup du soin et attention par nos spécialiser afin de vous fournir un éclairage d’environ le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation jusquà se soustraire aux conseils ns professionnels légalement et immobiliers.


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Tout à savoir sur esquive spécificités aux l"assurance décennale et les travaux qui nécessitent de la souscrire.