Assister A Un Proces D Assise

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La rechercher d’Assises a la compétence ns juger des abrita majeures hay mineurs ns plus de 16 année poursuivis convoque crimes (meurtre, viol, vol avec armes…)

Elle orient composée ns 3 magistratsdont le président de la cour et 2 assesseurs et ns 6 jurés (citoyens tirés au sort d’environ liste électorale) en 1erinstance ou 9 en appel.

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La cour d’Assises peut prononcer des peines continue de peines d’amendes à des peines aux réclusion criminelle à perpétuité.

Le procès d’assises

Le procès d’assises comportant une nouvelle ligne directrice complète du l’affaire qui est présentée antérieur à la Cour, celle-ci n’ayant aucune connaissance des réellement ni du rapport aux juge d’instruction.

L’interrogatoire orient précis et pousser tant à lintérieur le déroulement des réellement qui sont reprochés que dans la personnalité ns l’accusé (passé familial, professionnel, judiciaire…) afin que la cour et les jurés puissent se commettre une avis précise des vérité et ns la situation personnel et particulière ns l’accusé.

Le procès d’assises peut comprendre un vaste nombre de personnes : chacun, jusquà l’occasion d’une prise aux parole, pouvant sengager pencher la balance en favoriser ou en défaveur du l’accusé.

Sont présents venir procès:

Le président ns la cour d’Assises et le sien assesseursLe jury assemblé des jurés tirés à sort au début ns procèsL’avocat général emblématique la lentreprise (ministère public)L’accusé et le sien avocatLa victime, les partie civile ou son avocatLe greffier chargé aux retranscrire ns procèsL’huissier d’audienceDes experts, policiers ou gendarmesQuelques témoins.

Le rôle ns chacun

Le président du la rechercher d’assisesdirige le procès et esquive débats.

Il assure le amende déroulé du l’audience afin d’essayer d’établir une vérité et apporter des réponses.

Il choisir l’ordre de passage des intervenants rang présente alger les éléments à charger et à décharges pouvant aide la cour et esquive jurés à se sengager une opinion la concède juste possible. Il peut captation toutes dimensions nécessaires permettant d’apporter un éclaircissement au procès (nouvelles dépositions, les espaces supplémentaires apportées pendant les débats, nouveaux témoignages…)

Durant entier le déroulement de procès, cette s’interdit aux porter un arbitre pouvant influencer das parties.

A la fin des débats, il led également esquive délibérations du la cour et de jury jusquà la décision finale.

Le jury, constitué après tirage venir sort des jurés non récusés, suit das débats rang s’engage jusquà décider avec impartialité sans communiquer avec l’extérieur. Jusqu’aux délibérations, les jurés née doivent démarche manifester leur opinions sur l’affaire en cours.

L’avocat généralreprésente la société, cest là convectif faire appliquer la act et a les responsabilité du porter l’accusation ou requérir l’acquittement.

Il posséder une copiée de alger les article de inspection et a les possibilité aux poser toutes les questions il jugera utile et nécessaire de différentes parties (témoins, accusé, victime) convectif fonder son jugement final.

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La victimevient ici a été examiné réparation du préjudice subit.Elle n’a démarche l’obligation d’avoir un avocat.

L’accuséest la rien mis en raison dans l’affaire. Le déroulé de procès marche s’articuler approximativement des vérité qui à lui sont reprochés, convectif en connaitre les circonstances précises maïs également autour de sa cru afin ns comprendre et aux connaitre à mieux elle personnalité.

Le litige d’assises a ça particularité du ne démarche juger que des fait mais en outre la personne en elle-même.

L’accusé, jusqu’au décision final, bénéficie aux la «présomption d’innocence ».

L’accusé besoin de obligatoirement matin représenté par unavocat

Le déroulé aux procès d’assises

L’audience orient – en principe – publique, entier le mondes peut assister au procès, sauf lorsque celui-cia été ordonné àhuis-clos(si la attaquer en justice est estimée dangereuse convecteur l’ordre ou das mœurs).

Le président du la Cour, vérifie l’identité aux l’accusé rang l’informe aux ses vérité à bénéficier à d’un interprète dans certains cas besoin et à prise le silence pendant esquive débats.Si l’accusé n’est pas les soutiens d’un avocat, il lui en désigne un d’office.

Les auditions

Le présidence présente das faits d’accusation et dirige le procès en donnant, tour jusquà tour les parole aux intervenants.S’ensuivent esquive différentes auditions(enquêteurs, experts, témoins, victime) et débats pendant lesquels das juges, les jurés, l’avocat général, das avocats ns l’accusé et aux la victimes peuvent intervenir pour poser des questions.A la fin des débats, la victime rang son avocat sont entendues. Les plaidoirie intervention en dabord et le rôle du l’avocat orient ici de arrivée demander réparation du préjudice causé à la victime.L’avocat général, après avoir rappelé les éléments importants de procès convectif démontrer sa conviction, marche prononcer ns peine demandée jusqu’à l’encontre de l’accusé.

«La parole est à la défense»

Une fois das réquisitions de l’avocat général énoncées, c’est venir tour du l’avocat ns la défense du faire sa plaidoirie.

Bien qu’il intervienne tout venir long du procès convecteur contester des preuves foins des dires autours des auditions rang convaincre du sa version, l’avocat aux l’accusé vient en fin du procès plaider les cause du son client. Il reprend à son tour alger les éléments importants aux dossier convectif tenter d’alléger les charge retenues et les peines encourues.

Fin des débats, délibération und verdict

Pour clôturer esquive débats, le président propose jusqu’à l’accusé de s’exprimer d’un dernière fois s’il ns souhaite antériorité que la rechercher et les jurés née se retirent convecteur délibérer.

Le délibéré (la décision ns la Cour) peut captation plusieurs heures. L’arrêt orient prononcé en public publique par les président de la cour et peut un m un arrêter d’acquittement, d’exemption du peine ou ns condamnation.

L’accusé dispose du 10 jours calendaires convecteur faire appel de ns décision.

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L’avocat de la la défense joue un galet primordial à lintérieur le déroulé aux procès d’assises, cette accompagne, conseille et protéger son clients dans toutes les personnes les accusations qui à lui sont reprochées.