Article 78 Code De Procédure Pénale

Portail ns Gazette légal Précisions et évolution autour du pourrait d’arrestation de l’article 78 ns Code aux procédure pénale
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Procédure criminel – licences 2 et 3

Par Mathias MURBACH-VIBERT

Magistrat,

Maître ns conférences associé, Université jean Moulin Lyon 3

 

Cass. Crim., 22 février 2017, n ° 16-82.412

 

Le contexte. L’article 78 alinéa 1 er ns Code ns procédure pénale, à lintérieur sa lécriture issue du la action du 3 june 2016, se débarrasser que :

« Les abrita convoquées moyennant un officier de police judiciaire convecteur les nécessités aux l"enquête sont tenues aux comparaître. L"officier ns police justice peut contraindre jusquà comparaître par la forces publique, auprès l"autorisation préalable du procureur ns la République, les personne qui n"ont démarche répondu à d’un convocation jusqu’à comparaître ou à lintérieur on peut craindre qu"elles née répondent étape à ns telle convocation. Les procureur aux la République peut être également autoriser la comparution moyennant la forces publique sans pour autant convocation antérieur à en cas du risque ns modification des preuves foins indices matériels, ns pressions sur les témoin ou das victimes ainsi que d’environ leur famille ou deux proches, ou ns concertation entre esquive coauteurs ou complices aux l"infraction ».

Vous lisez ce: Article 78 code de procédure pénale

 

Ce pouvoir d’investigation1 il consiste à inclure deux paliers. Les premier dorient un ordre aux comparaitre2 rang résulte de la première phrase : « Les personne convoquées moyennant un officier de police judiciaire convectif les nécessités de l"enquête sont tenues aux comparaître ». Il convient aux préciser que cette pouvoir peut faire s’appliquer jusqu’à l’encontre de toute rien que l’officier ns police justice a nécessaire d’auditionner à lintérieur le cadre du son enquête. Il peut s’appliquer aussi bien sur ns témoin, un tiers ou sur le mettre en cause. La limite repose dessus le fait que ns convoqué, qui n’est étape censé ignorer ns loi, savoir que s’il née vient pas, alors la suite du l’article pourra am mise en œuvre.

Le lundi palier dorient un être capable d’arrestation3 lequel permet marche chercher une qui nest pas pas venu à la convocation prévue au premier palier ou parmi eux on peut craindre qu’il ne viendra pas ou enfin qu’il profitera du ladite convocation convoque paralyser l’établissement ns la réellement : « le procureur ns la République peut également autoriser la comparution moyennant la renforcer publique sans pour autant convocation préalable en cas aux risque aux modification des preuves hay indices matériels, ns pressions pour les témoin ou das victimes par conséquent que d’environ leur clan ou leurs proches, ou de concertation entre esquive coauteurs ou complices ns l"infraction » (cette final phrase élargissant ns champ du pouvoir d’arrestation dorient issue du la action URVOAS du juin 2016).

Les précision - L’arrêt ns la chambre criminelle n ° 16-82.412 du 22 février 2017 apporte des précisions à propos la possibilité d’aller recherché le témoin. Cette indique que « larticle 78 ns code aux procédure pénale ne permet étape à l’officier ns police judiciaire, autorisé par le procureur ns la République à contraindre une aucune à comparaître par la renforcer publique, ns pénétrer aux force dedans un domicile, ns telle atteinte à la vie privée née pouvant résulter que du dispositions légitime spécifiques confiant jusqu’à un condamné le se soucier d’en reconnaître préalablement les nécessité ».

L’évolution - Comme le contrôle d’identité4 , des postes 78 dedans son volet être capable d’arrestation est un pourrait d’investigation complexe là il recèle de toi titres de contrainte : monmique explicite, autre implicite5 . Ns premier est le pouvoir d’arrestation jusquà proprement parler. Le seconde est un droit de pénétration6 , acte support permettant de procéder à l’arrestation. Par cet arrêt, la Cour ns cassation supprime ce carrément de pénétration implicitement en exigeant suite l’O.P.J les puise dans das « dispositions légales spécifiques confiant jusquà un jai reçu une phrase le se soucier d’en apprécier préalablement la nécessité ». Autrement dit, à lintérieur un pouvoir explicite aux pénétration.

Ainsi, esquive enquêteurs peuvent arrêter de forces la personne s’ils ns trouvent dans un lieu ouvert, si tu frappent jusqu’à sa porte et qu’elle sort de chez eux mais ils ne peuvent plus rentrer dedans un accueil sur les fondement du l’article 78.

Désormais, le aboutissant de pénétration à lintérieur un domicile devra am puisé à lintérieur l’article 76 alinéa 4 de Code parmi eux la lecture montre que le formalisme aux cette rejoindre dans une « lieu fermer la porte » volonté lourde7 und circonscrite aux infractions les plus graves (infractions passibles une emprisonnement d’au moindres 5 ans).

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Il est dommageable ns constater suite cet article 78 qui a été de nouveau retouché par la action du 3 june 2016 vœux son équilibre modifié par cet arrêter et les procédure d’espèce lequel découlait du son applications annulée !

M. M.-V.


1 Un pouvoir d’investigation orient un titre de contrainte permettant de caractériser une trouble à l’ordre public. MURBACH-VIBERT Mathias, esquive pouvoirs d’investigation en carrément français : essai ns théorie générale. Th : aboutissant : Lyon 3. Publiée à la maison Editions Universitaires européennes. 2011, 2 tomes, 1203 p., p. 93.


2 L’ordre du comparaître orient le pouvoir aux contraindre ns individu jusqu’à se imaginer devant l’investigateur convoque lui permettre d’accomplir sa mission du démonstration aux trouble à l’ordre auditeur . Cette s’agit bénéficie son nom l’indique, une pouvoir d’ordonner. L’ordre aux comparaître est donc un titre aux contrainte psychologique. Cette type ns pouvoir affecte la liberté marche et arrivées du forcé dans le sens où ce dernier est obligé aux se imaginer à l’agent. Il n’est par conséquent pas libre marche où super lui semble maïs contraint ns se imaginer devant gouvernement qui ns convoqué.


3 L’arrestation est l’acte à lintérieur l’objet est l’appréhension physique une personne, venir moyen d’une compulsion matérielle et dans le but aux caractériser une trouble jusqu’à l’ordre public.


4 MURBACH-VIBERT Mathias, Les vérifier d’identité vers ns changement aux paradigme ? ns Gazette, Université jeans Moulin Lyon 3/UNJF, Février 2017, n ° 15, p. 7 et s.


5 M. BUISSON précise suite « parmi l’angle de la garantie aux citoyen, le titre implicite peut être admettre à la condition, qui en structure aussi le critère, qu’il n’organise la compulsion que bénéficie l’indispensable accessoires d’un être explicite intentionnellement et déjà existant, nexiste pas contrainte née pouvant am conférée implicitement à dintituler principal ». BUISSON Jacques, Chronique de police judiciaire. R.S.C 2007, p. 588.

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6 Le aboutissant de pénétration orient le dintituler permettant jusqu’à l’agent, dans le cadre ns la caractérisation une trouble jusquà l’ordre public, d’entrer dans un « lieu fermer la porte », un « lieu mixte » convectif sa partie à propos de quoi l’accès n’est démarche libre où encore à lintérieur un « lieu alternatif » à un moment où il n’est démarche ouvert.