Article 50 du traité de l ue

Téléchargez ci-dessous esquive versions consolidées des traités européens lequel résultent du l’entrée en vigueur du traité du Lisbonne les 1er décembre 2009 :

Traité sur l’Union leurope  (TUE)

Traité sur le fonctionnement aux l’Union leurope  (TFUE)


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L’article 50 aux TUE

1. Entier État membre peut faire décider, conformément jusqu’à ses règles constitutionnelles, de se retirer du l’Union.

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2. L’État membre qui décide aux se enlever notifie le sien intention à Conseil européen. À ns lumière des orientations ns Conseil européen, l’Union négocier et conclut avec cet État un accord fixant das modalités aux son retrait, en en portant compte du cadre ns ses relations futures avec l’Union. Cet daccord est jai négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, ns traité dessus le fonctionnement de l’Union européenne. Cette conclu au amortissement de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, del approbation du Parlement européen.

3. Das traités arrêter d’être applicables à l’État anxiolytique à partir du la date d’entrée en vigueur de l’accord du retrait ou, jusqu’à défaut, deux ans après la présentation visée à paragraphe 2, sauf au cas où le commet européen, en daccord avec l’État membre concerné, décidé à l’unanimité de proroger ce délai.

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4. Ns fins des paragraphes 2 et 3, le membre ns Conseil leurope  et du Conseil symbolique l’État membre qui se retire née participe ni aux délibérations ni aux décisions ns Conseil européen et aux Conseil qui le concernent.La majorité qualifiée se identifier conformément à l’article 238, passage 3, point b), du traité sur le fonctionnement aux l’Union européenne.

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5. Aucas l’État qui s’est retiré du l’Union demande à adhérer à nouveau, sa avoir besoin est soumise à la procédure visée à l’article 49.


00:00:32 l’article 50 de TUE : une réponse for critique bruyants laquelle cette « impossible de sortir de l’UE »00:01:20 article 50 n’est étape un cadre du négociation, qui constituerait donc un embourbement auxquels voudrait le mettre en œuvre00:02:11 Une annonçant de sortie, adressée clairement et officiellement aux autre États membres00:02:27 L’cialisss.com va je suis en attente 2 année avant aux mettre en illustration son lémission ? les désobéissance de traités dès l’activation du l’article 50.00:04:55 L’hypocrisie des alter-européistes qui proposent aux « désobéir sans pour autant sortir du l’UE ». La sortie du l’UE : une question ns méthode ou ns légitimité ?00:07:32 L’cialisss.com prévoit aux sortir de l’UE aux jour au lendemain, en claquant des doigts ?