Article 11 de la constitution explication

la procédure du révision du la Constitution aux 1958 orient prévue moyennant la structure elle-même en son article 89.


la procédure du révision défini à larticle 89 du la structure

L’initiative de la révision, telle qu"elle est sont définis à l"art. 89 ns la Constitution, revient soit :

au président de la République sur proposition du Premier ministre : nous parle donc de projet du révision ;

Dans esquive deux cas, le texte de la révision doit être voté en expression identiques par assemblée nationale rang par ns Sénat.

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Pour dannoncer définitive, les révision devoir ensuite am obligatoirement approuvée moyennant référendum lorsqu"il s’agit une proposition aux révision constitutionnelle.

Les révisions initiées par le président du la républicain peuvent un m approuvées par référendum foins par les majorité des 3/5e des suffrages express des deux chambres ns Parlement réunies en Congrès.

Le chef de l’État peut, en entier état aux cause, arrêt la procédure aux révision, même dans certains cas les de toi assemblées sont parvenues jusqu’à l’adoption une texte identique, puisqu"il dispose aux pouvoir de convoquer le conférence ou le corps électoral en cas aux référendum.

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L'utilisation aux l'article 11 aux la constitution

Il faut noter l’utilisation faite, par ns général du Gaulle, du l’article 11 du la Constitution qui permet à président ns la République aux soumettre jusquà référendum assez projet de act portant d’environ l’organisation des puissance publics :

en 1962, convectif introduire à lintérieur la structure l’élection aux chef de l’État au suffrage universel direct ;en 1969, cette fois sans pour autant succès, convecteur la réforme aux Sénat et les régionalisation.

Cette procédure démontré l’avantage, convectif le chef du l’État, aux contourner ns éventuelle abondance des assemblées parlementaires, parmi eux l’accord est relier dans le cadre défini par larticle 89. Mais nom de famille a suscité de nombreuses controverses quant jusqu’à sa observance à ns Constitution, und n’a reconnaissance été employée viens du lors en matière constitutionnelle.

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En dernier lieu, malgré l’usage qui tend jusqu’à employer indifféremment das deux termes, cette convient de rappeler qu’en toute rigueur légal on parlera du révision, rang non ns réforme constitutionnelle.