ANNUALISATION ET JOURS FÉRIÉS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Vérifié le 17 juin 2021 - Direction aux l'information légalement et administrative (Premier ministre)


Certaines vacance légales sont des moi fériés chômés: titleContent dans la effet publique. Toutefois, l"activité de certains services ne peut pas matin interrompue et esquive jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux moyennant exemple).

Vous lisez ce: Annualisation et jours fériés fonction publique territoriale


Date des prochaines vacance légales

Année

Fête légale

Date

2021

Assomption

Toussaint

Armistice 1918

Noël

2022

Lundi du Pâques

Fête aux Travail

Victoire 1945

Ascension

Lundi de Pentecôte

Fête nationale

Assomption

Toussaint

Armistice 1918

Noël

2023

Lundi de Pâques

Fête ns Travail

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2021

Dimanche 15 honorable 2021

Lundi 1er novembre 2021

Jeudi 11 novembre 2021

Samedi 25 décembre 2021

Jour aux l"an

Samedi 1er jan 2022

Lundi 18 avril 2022

Dimanche 1er pouvez 2022

Dimanche 8 pouvez 2022

Jeudi 26 pouvez 2022

Lundi 6 june 2022

Jeudi 14 juillet 2022

Lundi 15 honorable 2022

Mardi 1er novembre 2022

Vendredi 11 novembre 2022

Dimanche 25 décembre 2022

Jour de l"an

Dimanche 1er janvier 2023

Lundi 10 avril 2023

Samedi 1er pouvez 2023


Alsace-Moselle
Date des prochaines fêtes légales

Année

Fête légale

Date

2021

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2021

Assomption

Dimanche 15 honorable 2021

Toussaint

Lundi 1er novembre 2021

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre 2021

1er jour de Noël

Samedi 25 décembre 2021

2e jour de Noël

Dimanche 26 décembre 2021

2022

Jour du l"an

Samedi 1er janvier 2022

Vendredi terne (dans esquive communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Vendredi 15 avril 2022

Lundi aux Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1er mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 peut être 2022

Ascension

Jeudi 26 peut faire 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

Fête nationale

Jeudi 14 juillet 2022

Assomption

Lundi 15 août 2022

Toussaint

Mardi 1er novembre 2022

Armistice 1918

Vendredi 11 novembre 2022

1er jour ns Noël

Dimanche 25 décembre 2022

2e jour ns Noël

Lundi 26 décembre 2022

2023

Jour du l"an

Dimanche 1er janvier 2023


Outre-mer
Date des prochaines vacances légales

Année

Fête légale

Date

2021

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2021

Assomption

Dimanche 15 honorable 2021

Toussaint

Lundi 1er novembre 2021

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre 2021

Noël

Samedi 25 décembre 2021

2022

Jour ns l"an

Samedi 1er jan 2022

Lundi aux Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête de Travail

Dimanche 1er peut être 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 peut être 2022

Ascension

Jeudi 26 pouvez 2022

Lundi du Pentecôte

Lundi 6 june 2022

Fête nationale

Jeudi 14 juillet 2022

Assomption

Lundi 15 août 2022

Toussaint

Mardi 1er novembre 2022

Armistice 1918

Vendredi 11 novembre 2022

Noël

Dimanche 25 décembre 2022

2023

Jour ns l"an

Dimanche 1er jan 2023


En concède des vacance légales nationales, le jour ns la commémoration de l"abolition du l"esclavage orient un travail férié dans das DOM. La cétait une date varie bruyants le département, à lintérieur les hachette suivantes :


Date aux la commémoration aux l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

Dom concerné

Date

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La Réunion

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai


Situation aux l"agent tandis que un jour férié


Les journée fériés sont chômés lorsque les nécessités du services: titleContent le permettent.

Certains prestations de service publics ne peuvent étape interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont donc inclus à lintérieur le calendrier de action de l"agent rang travaillés.

De manière générale, esquive jours fériés ne sont pas travaillés aucun récupérables.

Toutefois, dedans la effet publique hospitalière (FPH), esquive jours fériés chômés peuvent donner endroit dans partie cas jusqu’à compensation.


Cas général

Les jour fériés chômés ne peuvent pas am récupérés, ni par l"agent, ni moyennant l"administration.

L"administration ne peut par conséquent pas connaissance à une agent ns rattraper esquive heures de action non effectué un journée férié. Ns même, ns agent ne peut pas utiliser d"un jour de congé supplémentaire hay d"une indemnité compensatrice si un travail férié tombeau un journée non a travaillé (un dimanche par exemple).

L’agent à ère partiel cant non concède modifier son emploi du temps, lorsque un travail férié tombe un jour à propos de quoi il ne usine pas.


Fonction jc hospitalière

Lorsqu"un travail férié coïncide avec un jour du repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous former d"une journée aux congé) peut faire être accordé à l"agent qui travaille en du repos variable.

Un agent faire en du repos variable s"il travaille à moins 10 dimanches foins jours fériés moyennant an.

Quand les repos hebdomadaire interviennent à événements fixes und ne comprenez vous pas simultanément les samedi et le dimanche, un travail férié donne droit à commensaux quand il tombe une jour de repos.


Exemple :

Si un jour férié la tombe un mercredi donc que l"agent dorient régulièrement en repos cette jour-là, cette jour férié étant donné lieu à compensation.


Lorsque esquive repos hebdomadaire interviennent à date fixes incluant le samedi et ns dimanche, rien compensation n"est accordée.


Jour férié et laisser annuels


Dans une service où les jour fériés sont habituellement non travaillés, vous n"avez pas à couche un jour ns congé pour un jour férié comprendre dans ns période du congé annuel.

Voir plus: Algie Vasculaire De La Face Traitement, Algie Vasculaire De La Face


Exemple :

vous travaillez ns lundi à vendredi, tu n"avez pas à allonger 1 jour ns congé convoque le jeudi 14 juillet 2022 au cas où vous êtes en congé cette semaine-là.


À l"inverse, dans un service d’où les jour fériés sont dhabitude travaillés (par instance dans das services hospitaliers), tu devez sallonger un jour ns congé convectif un jour férié comprendre dans ns période ns congé annuel.


Exemple :

si tu travaillez à lintérieur un service où le 14 juillet orient habituellement fonctionnaient et inscrit à ton planning aux travail, tu devez poser un jour aux congé si vous souhaitez vous absenter ce jour là.


Rémunération


Un jour férié habituellement ne sont pas travaillé dorient rémunéré comme un jour travail habituel.

Un journée férié habituellement travaillé dorient rémunéré soit à lintérieur les état habituelles, soit auprès majoration, selon les administrations.

Par exemple, das personnels des prestations de service déconcentrés ns l"administration pénitentiaire ont aboutissant à une indemnité forfaitaire quand eux travaillent un journée férié. Il en est de même des revendeur agréé hospitaliers.

Dans certains corps ou cadre d’emplois, c’est parfois possible ns bénéficier ns primes en laffaire de terrain les jours fériés.

Par exemple, les agent appartenant à cadre d"emplois des revendeur agréé sociaux territoriaux peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un travail férié.


Textes de loi et références


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