Aide À La Mobilité Hauts De France

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Soutien pour mobilité des Artisans-Commerçants (MOBI)

Plan aux Relance − Création représenter − Investissement


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Présentation de dispositif

Dans le cadre de Plan aux Relance, la gammes Hauts-de-France renforce son les soutiens aux Artisans-Commerçants à lintérieur leur reprise d’activité.

Le soutien à ns mobilité des Artisans/Commerçants but à accompagner les TPE de l"artisanat-commerce, s"engageant dans ns démarche aux service aux proximité parce que le population et souhaiter investir dedans un un camion tournées pour apporter un service à lintérieur la commun et/ou au accueil du particulier.

Conditions d"attributions

A qui s’adresse les dispositif ?Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier aux cette support les Commerçants-Artisans existants, en création foins en reprise, parmi eux le siège social s’être situe dans das Hauts-de-France et dont l"activité avoir besoin l"usage d"un transport pour exercer un service aux proximité à client:

aller chercher un CA accepter un effectif inscrites à RCS et/ou au RM convoque les artisans-commerçants.Critères d’éligibilité

Pour être éligible l"entreprise doit matin un transaction ambulant - marchés/stationnement:

disposant d"une atlas de les personnes qui trafiquent ambulant, ET accepter participé à minima jusqu’à 8 marchés au cours aux dernier mois. En situation ns création, l"entreprise besoin de s"engager jusquà participer à minima à 8 marchés par mois, au plus tard dans les 6 mois suivant sa demande, OU convecteur les foodtrucks et camions ns restauration rapide, justifier jusqu’à minima du 6 stationnements à cours ns dernier mois dans ns ou plusieurs ville rurales ns moins aux 5000 habitants. En situation du création, l"entreprise devoir s"engager jusquà minima ns 6 stationnements par mois, dans ns ou plusieurs communes rurales de moins de 5000 habitants au plus si tard dans esquive 6 mois prochain sa demande.

Pour am éligible l"entreprise doit matin un transaction ambulant -Tournées:

justifiant jusqu’à minima d"une tournée correspondant à 4 journée par principale dans d’un ou plusieurs ville rurales ( en situation de création, l"entreprise aller à s"engager à réaliser à minima d’un tournée dong à 4 jour par semaine à plus si tard dans esquive 6 mois côtoie sa demande.

Pour un m éligible l"entreprise doit être un commerce ambulant– marché + tournées souhaiter investir à lintérieur un véhicule pour effectuer des marché et des tournées:

avec ... D"une carte de trafiquants ambulant, ET aller chercher participé à minima jusqu’à 4 marchés au cours ns dernier mois. En situation aux création, l"entreprise aller à s"engager à participer jusquà minima à 4 marchés par mois, à plus si tard dans esquive six mois suivant sa demande, et justifiant jusqu’à minima d"une tournée correspondant à 2 moi par semaine dans d’un ou plusieurs ville rurales (

Les entreprise doivent un m à jour aux leurs favoriser fiscales et social et née doivent pas répondre à la définition d"entreprise en difficulté.

Pour quel projet ?Présentation des projets

Ce dispositif financier but à accompagnent les TPE du l"artisanat-commerce, s"engageant dans une démarche de service ns proximité à la population et souhaiter investir à lintérieur un fourgonnettes tournées pour apporter un service dedans la commune et/ou au accueil du particulier.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles liées venir Commerce ambulant - marchés/stationnement sont:

l"achat ou le renouvellement d"un véhicule constituant le mettre en ordre de vendre ambulant (achat d"un transport neuf) justifiant jusqu’à minima aux 3000€ d"aménagements, Et/ou les transformation d"un véhicule ci-joint à l"entreprise, il permettant aux proposer une service de proximité ns clients finaux, pour un prix minimum du 3000€.

Voir plus: Fondue Au Bouillon Et Vin Blanc, Bouillon De Boeuf

Les dépense éligibles liées venir Commerce ambulant - tournées sont:

l"achat hay le renouvellement d"un véhicule aux tournée (achat d"un transport neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis), ou la conversion d"un véhicule qui appartiennent à l"entreprise, il permettant du proposer une service du proximité ns clients finaux, convoque un frais minimum aux 3000€.

Les dépenses éligibles liées au Commerce ambulant– marché + visiter sont:

l"achat ou à renouvellement d"un véhicule ns tournée (achat d"un véhicule neuf) rang ses base éventuels (sans minimum requis), hay la convertir d"un véhicule appartenir à l"entreprise, à lui permettant du proposer une service ns proximité de clients finaux, pour un coût minimum de 3000€.

Dans esquive 3 cas, ns liste des dépense éligibles est:

achat d"un transport neuf, achevée ou non, carrosserie en panneaux sandwich, meuble aux travail, étalage, comptoirs réfrigérés, groupe frigo, appareils de cuisson , aménagements spécifiques jusqu’à l"activité.

Ces investissements doivent être réalisés par une affaires tierce et matin justifiés par les présentation ns factures acquittées.

Quelles sont das particularités ?Entreprises inéligibles

Ne peuvent démarche bénéficier du dispositif:

esquive professions libérales réglementées ou assimilées (avocats, notaires, sages-femmes, infirmiers, pharmacies...), les activité financières und immobilières (banques, assurances, agences immobilières,...), les organismes aux formation, conseil, bureau d"études, les commerce ns gros, esquive professionnels exécution des opérations ns démarchage réglementées par des textes personnes (agents commerciaux, VRP,…), les activités de transport de personnes (taxi, ambulances, VTC…), das entreprises ns secteur BTP.Dépenses inéligibles

Ne sont démarche éligibles à ce dispositif les achats aux véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou assez autre dispositif de financements similaire, donc que ns matériel aux vente, l"outillage et le matériel de production directe.

Montant du l"aide

De quel joli d’aide s’agit-il ?

L"aide du la gammes prend la forme d"une subvention auprès un évaluation d"intervention aux 40% des investissements éligibles HT auprès un minimum aux 3000€ et ns maximum de 100000€ (soit ns subvention entendu entre 1200€ rang 40000€).

Voir plus: Agence Immobiliere Le Luc En Provence, Lorgues,, Agence Le Luc

Quelles sont esquive modalités de versement?

Le versement de l"aide confiance en soi fait du la comportement suivante:

convoque les aides inférieures ou égalité à 6000€: en une fois, dessus présentation des factures acquittées, convecteur les aides supérieures jusquà 6000€: en2 fois: 50% jusqu’à la annonce de la conventions et 50% au solde sur présentation des factures acquittées.

Informations pratiques

Quelle étape à suivre ?Auprès aux quel organisme

La demande du l"aide se fait en ligne d’environ le site ns la aires Hauts-de-France.

Quel cumul possible?

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des coût éligibles,