ACCIDENT DE TRAVAIL ET MAINTIEN DE SALAIRE

Pour ns nombreux salariés à lintérieur le contracté de travail est suspendu en cause première d’un arrêter pour accidents du travail, il n’est pas toujours évident du savoir jusquà quelle indemnisation prétendre, entre versement d’indemnités journalières moyennant la sécurité sociale und complément ns salaire par l’employeur. Cet éléments revient d’environ l’articulation des différent mécanismes d’indemnisation et d’environ les droits et devoirs ns salarié pendant l’arrêt pour les accidents du travail.

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Définition de l’accident ns travail.

Est pris en considération comme les accidents du travail, quoi qu’en soit les cause, l’accident survenu par le faisaient ou à l’occasion du terrain à toute personne salariée foins travaillant jusqu’à quelque dintituler que cette soit, convecteur un ou plusieurs employeur ou diriger d’entreprise.

Déclaration d’accident du action établie par l’employeur.

Vous devez déclarer l’accident de terrain à ton employeur dans un délai ns 24 temps à compter du sa survenance. Sa employeur devoir ensuite déclarer l’accident à votre boîte d’assurance épidémie dans les 48 heures à compter aux jour d’où il en a été informé (dimanches et jour fériés non compris). Toutefois, si vous constatez suite votre employeur n’a pas achevée cette démarche, vous des buissons déclarer vous-même l’accident dedans un délai du 2 ans.

Transmission du votre arrêter de travail dans esquive 48 heures.

En laffaire d’arrêt de travail prescrit par votre docteur traitant, vous aller à adresser sans limite de temps et à maximum dans das 48 heures (votre convention collective ou votre comportaient de action peuvent peu importe prévoir un temps limité différent):

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Les volets 1 und 2 aux votre arrêter de action à votre boîte d’assurance maladie, uniquement à lintérieur le cas où votre médecin n’a pas télétransmis l’arrêt de travail à la confidentiel sociale;
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Le fermeture 3 orient à conservation et à concevons lors de chaque consultations médicale ultérieure;
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Le volet 4 jusquà votre employeur, par courrier recommandé et/ou par email, afin aux conserver la preuve aux l’envoi.

Avant d’accomplir ces démarches, pensez à préservation une copie aux votre arrêter de travail.

En pratique, cest conseillé d’avertir sa employeur le concéder tôt possible, afin aux perturber les moins possible l’activité de l’entreprise.

Feuille d’accident du action remise moyennant l’employeur foins la caisse d’assurance maladie.

L’employeur foins la boîte d’assurance maladie devoir vous remettre une feuille d’accident du mouvement qui tu permet aux bénéficier du la garder en charge du vos soins jusquà 100%, sans pour avoir à avancer ns frais. Cette feuille d’accident du travail est valable dans toute les durée aux traitement rang doit matin présentée à chaque professionnel de santé consulté.

Attestation du salaire remise par l’employeur.

Lorsque l’employeur orient avisé ns votre arrêter de travail, il aller à sans limite de temps vous transmettre une attestation aux salaire. Ce document indiqué notamment ton salaire ns dernier mois précédant l’arrêt du travail.

Dès plus vous recevez ça attestation ns salaire, vous besoin de la émettrice à votre des boites d’assurance infectieux qui elle versera alors, je connais les 14 jours, des indemnités journalières ns sécurité sociale.

Indemnités journalières versées moyennant la sécurité sociale.

En laffaire d’arrêt du travail, la caisse d’assurance maladie vous city des indemnités journalières ns sécurité sociale.

Tant que la caisse d’assurance épidémie n’a pas accepté le personnalité professionnel de l’accident, elle verse des indemnités journalières à titre d’un arrêter de terrain pour maladie simple. Le montant du ces indemnités journalières est moins accrue (cf. Article «Comment suis-je indemnisé en laffaire d’arrêt de mouvement pour maladie?»). Venir moment du la accréditation de l’accident ns travail, la des boites d’assurance infectieux effectuera ns régularisation ns montant des indemnités journalières dues.

Ces indemnités sont versées dans toute la période d’arrêt de travail jusqu’à la guérir ou la consolidation (état stabilisé).

Il n’y a pas de délai de carence en laffaire d’arrêt pour accident du travail ou convecteur maladie professionnelle: ton indemnités journalières sont dues dès ns premier travail d’arrêt aux travail.

Leur doses dépend aux votre salaire journalier du référence, calculé en divisant les montant du votre salaire brut perçu le mois précédant les début du l’arrêt infectieux par 30,42 jours. Ce salaire journalier aux référence ne peut pas dépasser 343,07 €.

Le montant aux l’indemnité journalière dorient égal à:

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60% ns votre salaire journalier ns référence aux 1er au 28ème journée d’arrêt ns travail;
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80% ns votre un salaire journalier aux référence jusqu’à compter de 29ème jour d’arrêt aux travail.

Voir plus: Modèle D' Acte De Vente Bateau En Copropriété, Modèle Acte De Vente Dun Navire De Plaisance

L’indemnité journalière orient enfin plafonnée à montant du gain journalier net, qui dorient égal venir salaire journalier ns référence diminuée de 21% aux son montant.

Exemple: calcul ns l’indemnité journalière antériorité et cette le 29ème travail d’arrêt auprès un un salaire brut aux 1800 €

Salaire journalier du référence = 1800 € / 30,42 journée = 59,17 € gagner journalier net = 59,17 € - (21% cf 59,17 €) = 46,75 €Indemnité journalière brute jusqu’au 28ème jour = 59,17 € x 60% = 35,50 €Indemnité journalière brute à compter du 29ème journée = 59,17 € cf 80% = 47,34 €Le montant aux l’indemnité journalière brute à lintérieur le lundi cas est plafonné jusquà 46,75 € car cette supérieur venir gain journalier net.

Pour obtenir le montant aux l’indemnité journalière tranchant versée, il faut final déduire partie contributions sociales: la CSG (6,2%) et les CRDS (0,50%).

Indemnités complémentaire versées par l’employeur.

En cas d’arrêt pour les accidents du travail, le code du mouvement prévoit, convecteur tout salarié aller chercher un an d’ancienneté und dès ns premier jour d’absence, une maintien du salaire égal à 90% du la rémunération mensuelle brute pendant das 30 premiers jours et du 66,66% pendant esquive 30 jour suivants<1>.

Chacune de ces périodes est augmentée du 10 journée par tranche aux 5 années d’ancienneté acquise, nai pas que chacune d’elles née puisse exorbitant 90 moi (exemple: entre 6 et 10 année d’ancienneté, tous des deux périodes d’indemnisation est égale jusquà 40 jours).

Cette indemnisation est valable pour une période ns 12 mois glissants.

Votre convention routine ou un comme d’entreprise peuvent nimporte quoi prévoir ns indemnisation concéder avantageuse, remarquable un maintien de salaire jusqu’à 100%.

Le doses que tu verse béton l’employeur dépend du l’application foins non aux ce qu’on appelle «la subrogation de l’employeur» dans les droits du salarié:

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En l’absence de subrogation, amie percevez directement esquive indemnités de la secret sociale rang votre employeur amie verse des indemnités complémentaires, déduction faite ns montant des indemnités versées par la confidentiel sociale.
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En cas ns subrogation, vous ne percevez pas das indemnités du la confidentiel sociale lequel sont versées jusqu’à votre employeur. Celui-ci tu verse alors votre maintien ns salaire «intégral», sans pour autant déduction du montant des indemnités versées par la secret sociale.

Sorties et déplacements éloignés du accueil pendant l’arrêt de travail.

Votre médecin traitant peut accorde ou ne sont pas des sortir en dehors du domicile. En cas du sorties autorisées, votre arrêt de mouvement peut mentionner une restriction des horaires du sortie. Dans cette dernier cas, tu devez matin présent à votre loger de 9h jusqu’à 11h et aux 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux<2>.

Il orient possible de quitter votre pièce ou du séjourner à l’étranger pendant votre arrêter de terrain à etat que votre médecin traitant vous ns permette et suite vous en demandiez l’autorisation jusqu’à votre boîte d’assurance maladie au moins 15 jours prématuré la date du départ envisagée. En laffaire d’acceptation, tu devrez bavard à la des boites d’assurance infectieux l’adresse de votre lieu aux séjour.

Contrôle médical.

Pendant les durée aux votre arrêter de travail, votre employeur peut mandater un médecin contrôleur convoque procéder à une contre-visite médicale. Aux même, le médecin conseil de votre boîte d’assurance épidémie peut effectuer un pilotage médical à votre domicile.

Si celles médecins estiment que votre arrêter de mouvement n’est pas justifié ou si vous née vous rendez démarche disponible pour cette visite du contrôle, esquive indemnités journalières du la secret sociale et das indemnités complémentaires du l’employeur peuvent am suspendues.

Exercice ns autre travail pendant l’arrêt du travail: type à l’obligation du loyauté.

Pendant l’arrêt de travail, les salarié reste entretenu à ns obligation de loyauté envers son employeur. Toutefois, l’exercice d’une autre travail professionnelle pendant ça période ne structure pas, en lui-même, une manquement à les obligation ns loyauté<3>.

Deux situations doivent un m distinguées:

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Si tu exercez une activité concurrente, le blesser est doit causé jusquà l’égard aux votre employeur<4>;
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Si amie n’exercez démarche une travail concurrente, votre employeur doit alors rapporter la preuve d’un préjudice<5>. La Cour du cassation a virtuellement récemment précis que ce préjudice née peut résulter du seul versement par l’employeur d’indemnités complémentaires durant l’arrêt du travail<6>.

Voir plus: Bricolage A Faire Quand On S Ennuie, 95 Idées De Que Faire Quand On Sennuie

Quoi il en soit, dedans le cas où vous souhaiteriez exercer une autre travail pendant votre arrêter de travail, cest nécessaire, afin d’éviter assez risque ns licenciement, du bien vérifier et respecter das obligations issues des différent clauses aux votre contrat de terrain (non-concurrence, exclusivité, obligation ns loyauté) et aux vous attitrés si l’exercice de cette travail pourrait nuire d’une manière foins d’une autre à l’activité ns votre employeur.